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et juridique, nos articles et dossiers pour mieux comprendre les enjeux de la transition énergétique.
Un décret du 20 juillet 2023 étend l’obligation annuelle d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude à tous les équipements à combustion dont les chauffages bois et charbon. Il prévoit aussi une obligation de ramonage des conduits
Tous les changements réglementaires de l’été qui impactent notre activité sont expliqués dans votre mémo juridique de septembre 2023. À découvrir en PDF ou en version podcast !
Pendant l’été, des députés de l’Assemblée Nationale ont déposé des propositions de loi pour faciliter la rénovation énergétique des logements, améliorer leur performance énergétique et leur impact carbone. 2 propositions de lois concernent directement le logement, la troisième porte sur
Une concertation sur la 6è période des CEE est ouverte jusque fin septembre 2023. Elle adresse plusieurs propositions et questions aux acteurs du marché des CEE. Elle permet de dresser une première esquisse de la 6è période, qui devrait durer
Des changements règlementaires modifient les conditions de versement des primes CEE qui financent les rénovations globales en maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif. Les primes sont désormais plafonnées et l’audit énergétique joint au dossier CEE peut avoir été réalisé au
Les membres de la Commission du Sénat sur la rénovation ont auditionné de nouveaux experts pour évaluer les axes d’amélioration de la politique de rénovation énergétique française. Synthèse des derniers échanges. Trois citoyens – Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise
La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité de la politique publique française de rénovation énergétique se poursuit. Elle a auditionné ces dernières semaines Nicolas Hulot, ancien ministre de l’Écologie, Julien Denormandie, ex-ministre du Logement, Corinne Le Quéré du Haut Conseil
Depuis le 1er avril 2023, le forfait Rénovation globale de MaPrimeRénov’ ne finance plus les bouquets de travaux comportant une installation de chauffage à énergie fossile. Depuis le 1er avril 2023, les projets de travaux de rénovation globale comportant la
Depuis le 1er avril, les propriétaires d’un logement en monopropriété classé F ou G avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui souhaitent mettre leur bien en vente doivent réaliser un audit énergétique à remettre à l’acquéreur. Prévue par la