Un arrêté entré en vigueur le 17 avril modifie les bonifications Coup de Pouce sur les primes CEE pour certains travaux de chauffage et d’isolation thermique dans le secteur résidentiel. Objectif ? Mettre fin aux offres à 1 euro, qui ont généré trop de fraudes.
Après une consultation d’un mois menée avec énergéticiens, délégataires CEE, représentants de consommateurs, artisans et associations de lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement a publié un arrêté qui remet à jour le dispositif des aides Coup de Pouce.
Pour rappel, ces bonifications sur la prime CEE permettent de doubler, tripler voire quadrupler sa prime sur certains travaux. Au point d’atteindre parfois le reste à charge insignifiant de 1 euro. La porte ouverte à des chantiers opportunistes de mauvaise qualité qui ont beaucoup fait râler ces dernières années.
Malgré une satisfaction de 74% sur les gains en confort et les économies1, les bénéficiaires de travaux ont encore déposé de nombreuses plaintes en 2020 d’après une enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Moins de fraude et plus de rénovation performante
Avec ce remaniement des Coups de Pouce, le gouvernement entend empêcher la fraude et soutenir « les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance ».
Conséquence ? Certains Coups de pouce sont reconduits. Les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et celles pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.
C’est en revanche la fin du Coup de pouce Chauffage pour des travaux d’installation de chaudière à très haute performance énergétique et d’émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. Ces bonifications cesseront d’exister à partir du 30 juin 20212.
Clap de fin également pour le Coup de Pouce Isolation actuellement en vigueur pour des travaux d’isolation de combles ou de planchers bas. Mais c’est d’abord une révision à la baisse de la bonification à partir du 1er juillet 2021 qui a été préférée à la suppression de l’aide. Celle-ci ne disparaîtra définitivement qu’en juin 20223.
L’avenir indéfini des aides financières
A l’heure actuelle, près de la moitié du parc locatif privé en France prévoit d’être rénové pour faire passer tous les logements en étiquette énergie A, B, C ou D. Une ambition déjà élevée, et qui sera sans doute encore revue à la hausse.
En effet, l’Union Européenne vient de se fixer un nouvel objectif de réduction de 55% de ses émissions de Co2 d’ici 2030… ce qui aura forcément un impact sur la politique de rénovation énergétique en France.
Difficile d’articuler prévention de la fraude et accélération de la transition énergétique ! Mais pas impossible. Pour ce faire, le gouvernement vient de lancer une consultation sur l’avenir du dispositif CEE. L’instauration de nouvelles contraintes dans le dépôt des CEE est notamment envisagée, pour limiter les effets d’aubaine.
Malgré leurs défauts, les bonifications comme les Coups de Pouce sont un outil efficace pour inciter à faire des travaux. Il serait dommage que le gouvernement y renonce totalement, d’autant que d’autres solutions existent pour résorber la fraude.
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