Performance énergétique des bâtiments, métaux rares, industrie verte… l’Union Européenne a accéléré fin 2023 son action en matière de transition énergétique en avançant sur la révision et la création de textes réglementaires stratégiques.
Performance énergétique des bâtiments
Le Parlement européen a trouvé un accord le 7 décembre 2023 sur l’évolution de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Il prévoit la suppression des chaudières fossiles d’ici 2040 et de leurs subventions à partir de 2025. Les bâtiments existants devront atteindre selon l’accord la neutralité carbone d’ici 2050 avec des étapes intermédiaires : une diminution de 16 % de leur consommation d’énergie d’ici 2030 et de 20 à 22 % d’ici 2035.
Métaux rares et critiques
Le 12 décembre 2023, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les matières premières critiques nécessaires à la transition énergétique.
Le « Critical raw materials act » est un texte qui prévoit que chaque État membre de l’UE extrait localement au moins 10 % de ses besoins nationaux en matériaux critiques et rares, raffine 40 % de ses métaux et incorpore un minimum de 25 % de métaux recyclés dans ses produits pour la transition énergétique (batteries, panneaux solaires…) d’ici 2030.
Il prévoit aussi la simplification des procédures d’autorisation pour les projets d’exploitation minière et de recyclage. L’UE compte également développer des partenariats stratégiques avec d’autres pays pour diversifier son approvisionnement en métaux rares.
Règlement pour une industrie verte
Le Conseil de l’Union européenne a finalisé le 7 décembre 2023 un Règlement pour une industrie net zéro (NZIA), version européenne de l’Inflation Reduction Act qui booste en ce moment la transition écologique aux États-Unis.
L’intention derrière ce texte est d’accélérer au sein de l’UE les investissements dans les solutions de production d’électricité, de chauffage et de mobilité bas carbone comme les pompes à chaleur, les batteries pour voitures électriques, les éoliennes, les solutions de captage de CO2 ou encore les panneaux photovoltaïques, notamment en simplifiant les procédures réglementaires.
Le règlement prévoit également l’ajout de nouveaux critères à côté des critères de prix dans au moins 20 % des appels d’offres de l’UE pour les énergies renouvelables, de sorte à rééquilibrer la concurrence entre les entreprises européennes et les entreprises chinoises. Le Conseil doit maintenant se mettre d’accord avec le Parlement et la Commission européenne sur une version définitive du texte.
30 % du budget de l’UE consacrés à la lutte contre le changement climatique
30 % du budget 2021-2027 de l’UE est dédié à la lutte contre le changement climatique, et jusqu’à 37 % du plan de relance européen post-Covid. Ces enveloppes contiennent notamment le programme pour l’environnement LIFE, le programme de recherche Horizon Europe dédié aux nouvelles technologies propres, le fonds pour l’innovation ou encore le fonds pour la modernisation.
Rappelons que de 1990 à 2020, l’UE a réduit de 32 % ses émissions de GES, bien au-delà de son objectif de -20 %.
Notre avis
Ces nouveautés réglementaires devront être traduites dans le droit français et vont accélérer la transition énergétique en France, ce qui est positif.
Toutefois, on peut regretter la radicalité des mesures prises concernant le chauffage au gaz. L’installation de chaudières gaz, et notamment de celles fonctionnant au biogaz, en remplacement des chauffages fioul et charbon, est efficace pour décarboner.
Il peut être jugé risqué de miser comme le fait actuellement l’UE sur le tout-électrique, surtout quand des alternatives sérieuses existent en matière de gaz vert.
Cette stratégie n’est pas nécessairement la plus pertinente en termes de souveraineté énergétique pour l’Europe et coûte très cher, compte tenu de la décentralisation de la production électrique qui l’accompagne (adaptation du réseau électrique, smart grids…) et de l’intermittence d’une partie de l’énergie électrique d’origine renouvelable (investissements dans les batteries et autres solutions de stockage…).