MaPrimeRénov Copropriété finance des travaux de rénovation avec un gain énergétique de 35 % en immeuble collectif à hauteur de 25 % du montant des travaux. Elle peut être complétée par des bonus de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), en plus d’être cumulable avec de nombreuses autres aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou la TVA à 5,5 %.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov Copropriété ?
Il s’agit d’une aide publique du dispositif MaPrimeRénov’ destinée au financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétaires.
Les aides MaPrimeRénov’ relèvent du service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’.
C’est l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui est chargée de coordonner les demandes et le versement des subventions MaPrimeRénov’.
Bon à savoir
Notez que MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 finance les travaux induits par les travaux de rénovation énergétique, comme des actions sur les trappes de désenfumage ou les gouttières, des opérations de remplacement de tuiles ou encore de pose de radiateurs.
MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide pour qui ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est gérée et distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), un établissement public administratif chargé d’exécuter la politique nationale d’amélioration du logement privé.
MaPrimeRénov’ Copropriété est accessible aux copropriétaires bailleurs et occupants.
Elle est perçue par le syndicat de copropriétaires et sa demande doit être faite auprès de l’ANAH par un syndic de copropriété.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 ?
L’aide est octroyée sous réserve d’éligibilité de la copropriété et de son projet de travaux.
En effet, les copropriétés éligibles à l’aide financière travaux copropriété MaPrimeRénov’ sont des copropriétés :
- dont les logements sont construits depuis plus de 15 ans ;
- qui comportent au moins 75 % de résidences principales, c’est-à-dire des logements occupés au moins 8 mois par an ou à défaut 75% de tantièmes dédiés à l’habitation principale ;
- qui sont immatriculées au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, MaPrimeRénov’ Copropriété ne finance que les travaux qui garantissent un gain énergétique de 35 % et sont réalisés par un professionnel RGE.
Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chaque bâtiment non mitoyen doit bénéficier de 35 % minimum d’économies d’énergie après les travaux pour être éligible.
Enfin, le projet de travaux doit être élaboré sur la base d’un audit énergétique, précisant l’étiquette énergie actuelle du bâtiment et l’étiquette énergie projetée après les travaux.
Il doit aussi comporter une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) comprenant un accompagnement technique, financier et social avant, pendant et après les travaux.
maprimerénov’ copropriété : quels travaux ?
MaPrimeRénov’ Copropriété finance des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives et des travaux sur les parties communes.
Travaux de rénovation énergétique d’intérêt collectif sur parties privatives : de quoi s’agit-il ?
Ce sont des travaux réalisés sur des parties de l’immeuble dont l’usage est privatif. Mais les effets de ces travaux sur la copropriété sont d’intérêt collectif (par exemple économies d’énergie pour tous grâce à l’isolation thermique de fenêtres ou la pose de robinets thermostatiques…).
Ces travaux peuvent être imposés à des copropriétaires s’ils sont votés à la majorité absolue en Assemblée Générale.
| Liste des travaux d’intérêt collectif sur parties privatives en copropriété, d’après la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement : |
|---|
|
Travaux de rénovation énergétique sur parties communes : de quoi s’agit-il ?
Ce sont des travaux réalisés sur les parties de la copropriété dont l’usage est partagé par tous les copropriétaires.
| Travaux copropriété parties communes Quelques exemples de travaux de rénovation énergétique sur des parties communes | ||
|---|---|---|
| Remplacement de système de chauffage | Isolation thermique immeuble collectif | Rénovation globale |
|
|
Bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. |
MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l’aide
L’aide couvre le quart du montant des travaux, mais celui-ci est plafonné à 15 000 € par logement, ce qui représente par exemple pour une copropriété de 90 logements, un plafond pour le montant total des travaux de 1 350 000 €.
| Combien ? | Limites ? |
|---|---|
| Financement travaux : 25% du montant des travaux | Plafond des travaux : 15 000 € par logement |
Les aides complémentaires à MaPrimeRénov’ Copropriété
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 est une aide collective au financement des travaux. Elle s’accompagne de bonus, dont MaPrimeRénov’ Copropriétaire, une aide individuelle adressée aux ménages modestes.
| Quoi ? | Conditions d’obtention | Combien ? |
|---|---|---|
| Financement AMO : 30% du montant de l’AMO | Une prestation d’AMO doit obligatoirement être incluse dans le projet de travaux | Plafond de l’AMO : 600 € par logement |
| Bonus | Si sortie de passoire thermique (sortie de l’étiquette énergie F ou G) ou atteinte du niveau BBC (étiquette énergie A ou B) | 500 € par logement |
| MaPrimeRénov’ Copropriétaire | Aide individuelle par copropriétaire supplémentaire en fonction des revenus (réservée aux copropriétaires modestes et très modestes) | 750 € pour les ménages aux revenus modestes (profil MaPrimeRénov’Jaune) 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu) |
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 ?
Attention, la demande d’aide au financement des travaux doit TOUJOURS être déposée AVANT le début des travaux.
Demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété : la démarche
- Vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
- Créer son compte sur maprimerenov.gouv.fr.
- Désigner l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
- Voter les travaux en Assemblée Générale.
- Déposer sa demande d’aide.
- Réaliser les travaux.
- Transmettre les factures sur son espace personnel pour demander le versement de l’aide.
Les demandes d’aide pour travaux et d’aide complémentaire doivent être faites séparément.
Bon à savoir
Il n’est pas nécessaire que le projet de travaux ait été voté en assemblée générale pour que la copropriété fasse une demande de financement de l’AMO.
Qu’est-ce que l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage obligatoire avec MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 ?
L’ANAH encadre le recours obligatoire à un AMO pour réaliser des travaux aidés avec MaPrimeRénov’ Copropriété.
Ainsi, l’instruction relative au régime des aides pour les copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique globale du 02 décembre 2020 définit la mission attendue de l’AMO.
Cette prestation doit comporter :
- Un accompagnement technique : aide à l’élaboration du projet de travaux en cohérence avec la maîtrise d’œuvre le cas échéant et aide au suivi des travaux.
- Un accompagnement administratif : réalisation d’une enquête sociale pour connaître la situation des occupants et évaluer leur éligibilité aux aides notamment pour les ménages modestes, très modestes et souffrant de précarité énergétique (composition des ménages, ressources, problèmes sanitaires éventuels…).
- Un accompagnement financier : aide au montage du plan de financement et des dossiers de demande d’aides.
L’AMO fournit aussi des conseils, des bonnes pratiques pour garantir des économies d’énergie et du confort dans les logements après les travaux.
quels travaux de rénovation énergétique des copropriétés peut-on FINANCER AVEC MAPRIMERÉNOV COPROPRIÉTÉ ?
La subvention pour travaux de l’ANAH finance tous travaux d’économies d’énergie d’intérêt collectif sur parties communes ou parties privatives selon le Code de la construction et de l’habitation (article R321-12). Tant que les travaux permettent un gain énergétique de 35 %, ils sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Il peut s’agir d’opérations de remplacement de système de chauffage, d’isolation thermique ou encore d’installation de ventilation (voir tableau ci-dessus, non exhaustif).
Avec quelles autres aides rénovation MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 est-elle cumulable ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable :
- avec les primes CEE copropriété ;
- avec les aides des collectivités locales ;
- avec la TVA à 5,5 % sur les travaux ;
- avec MaPrimeRénov’ Particuliers si les travaux envisagés sont des travaux sur parties privatives d’intérêt collectif.
Qui peut réaliser l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage obligatoire avec MaPrimeRénov’ Copropriété 2022 ?
L’AMO requise pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété doit être réalisée par un prestataire spécialisé en ingénierie financière et en accompagnement social.
Il n’est pas nécessaire qu’il soit habilité ou agréé par l’ANAH. Cependant, il doit être référencé sur la plateforme de dépôt maprimerenov.gouv.fr et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conforme.
Les copropriétaires ont-ils une obligation de rénovation énergétique des copropriétés ?
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit à la location à partir de 2025, 2028 et 2034 les logements dont l’étiquette énergie est respectivement G, F et E. Tous les copropriétaires de logements énergivores bailleurs sont ainsi confrontés à une obligation de rénover s’ils veulent continuer à louer.
Par ailleurs, si le syndicat de copropriétaires, réuni en assemblée générale, vote à la majorité absolue des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, le propriétaire de ces parties privatives ne peut pas s’opposer à la décision de l’AG (sauf contestation de la décision pour irrégularité).
Un copropriétaire peut donc se retrouver à faire face à une obligation changement fenêtre copropriété, ou une obligation de changement de radiateurs, une obligation isolation thermique copropriété, etc.
Que devient MaPrimeRénov’ Copropriété avec la création de France Rénov’ ?
La création récente du nouveau service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, qui unifie le réseau FAIRE et certains services de l’ANAH, n’impacte pas l’aide financière rénovation énergétique MaPrimeRénov’ Copropriété.
L’aide continue d’exister, conserve le même nom et le même contenu. Les conditions d’éligibilité de l’aide restent également les mêmes.
Quelle est la différence entre MaPrimeRénov’ Copropriété et Habiter Mieux Copropriété ?
Créée en 2017, l’aide à la pierre1 de l’ANAH Habiter Mieux Copropriété n’existe plus aujourd’hui. Elle a été remplacée par MaPrimeRénov’ Copropriété.
Habiter Mieux Copropriété était destinée à financer des travaux de réhabilitation complète, de rénovation énergétique (avec gain de 35% minimum) ou d’accessibilité dans les copropriétés considérées comme fragiles, c’est-à-dire ayant une étiquette énergie entre D ou G et un taux d’impayé de charges de copropriétés entre 8% et 25% du budget en fonction du nombre de lots. Encadrée par l’ANAH, elle était de 5 250€ par logement. L’objectif était d’améliorer les conditions de vie des habitants, diminuer les charges des copropriétaires en difficulté, prévenir la dégradation du bâti à cause de l’absence d’entretien et valoriser le patrimoine. L’assistant à maitrise d’ouvrage était déjà obligatoire.
Coralie Malard, experte AMO chez Penser Mieux l’Énergie
MaPrimeRénov Copropriété est mise en place par le plan France Relance en 2020. « C’est la même aide, mais élargie à toutes les copropriétés. Toutefois, le montant de l’aide par logement est passé de 5 250€ à 3 750€. Mais il existe des bonifications possibles si on atteint un certain niveau d’étiquette énergie. Les copropriétés fragiles, elles, sont encore avantagées avec une prime complémentaire de 3 000€ par logement. » conclut C. Malard. Par ailleurs, MaPrimeRénov Copropriété est désormais cumulable avec les primes CEE et leurs Coups de Pouce, ce qui permet un taux de financement élevé, parfois jusqu’à plus de la moitié du montant des travaux.
copropriétaires, syndics de copropriété…
Vous envisagez des travaux
de rénovation énergétique ?
Penser Mieux l’Énergie vous propose un accompagnement technique et financier pour votre rénovation :
- Réduisez votre reste à charge avec les primes énergie CEE et MaPrimeRénov’ Copropriété
- Obtenez la meilleure performance pour vos travaux