Découvrez notre websérie « Les CEE en 3 minutes », qui vous donne en quelques minutes les clés pour comprendre les aspects essentiels du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Aujourd’hui : retour sur la loi POPE, acte de naissance du dispositif public des CEE, devenu le premier financeur de la rénovation énergétique des bâtiments en France.
En 2005, la loi de Programmation des Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) crée le programme public des Certificats d’Économies d’Énergie. Il oblige les fournisseurs d’énergie actifs en France à concourir à la réduction de la consommation d’énergie sur le territoire français.
C’est le début des primes énergie ou primes CEE. Ces subventions privées, distribuées par les fournisseurs, qui financent les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des professionnels.
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