Définition : qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière attribuée par l’État français pour soutenir les ménages à faibles revenus dans le paiement de leurs factures d’énergie (gaz, fioul, bois) et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à un certain seuil, qui varie en fonction de la composition du foyer, déterminé en unité de consommation (UC). Il est envoyé aux 20 % des ménages français les plus modestes.
Pour l’année 2024, le bénéficiaire peut vérifier son éligibilité et faire sa demande jusqu’au 31 décembre 2024 pour pouvoir le percevoir au plus tôt.
Montant du chèque énergie
Le montant du chèque varie entre 48 et 277 euros par an, en fonction des revenus et de la taille du foyer, à noter qu’il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie correspond au barème suivant :
| Nombre de personne vivant dans le foyer | RFR inférieur à 5 700 € par UC | RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC | RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC | RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne (correspond à 1 UC) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Avantages supplémentaires pour les bénéficiaires
En plus de l’aide financière, le chèque énergie donne droit à des protections spécifiques :
- Abattement de 80% sur les frais de déplacement en cas de coupure de gaz ou d’électricité
- Gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel,
- lnterdiction de réduire la puissance électrique et de résilier le contrat de fourniture d’énergie pendant la trêve hivernale, même en cas d’incident de paiement. En dehors de la trêve hivernale, maintien d’une période d’alimentation minimale en électricité à 1 kVA pendant 60 jours.
Est-ce que le chèque énergie est cumulable avec les autres aides à la rénovation ?
Oui, le chèque énergie peut se cumuler avec la majeure partie des aides à la rénovation à savoir :
- MaPrimeRénov’ Rénovation par geste (ou monogeste)
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
- MaPrimeRénov’ Copropriété
- Aides des collectivités locales
- Aides des fournisseurs d’énergie
- Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Artisan, professionnel de la rénovation énergétique : comment se faire rembourser le chèque énergie ?
Un fournisseur d’énergie, professionnel de la rénovation énergétique, gestionnaire d’un logement social, d’un EHPA, un EHPAD, une résidence autonomie, un ESLD ou une USLD (même non conventionné(e) APL), ou gestionnaire d’un logement-foyer mentionné à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation et conventionné APL, est tenu d’accepter le chèque énergie en remboursement d’une dépense éligible.
Pour pouvoir se faire rembourser un chèque énergie, il faut au préalable adhérer à l’espace acceptant. Une fois l’adhésion validée et les remises de chèques envoyées, l’artisan sera remboursé en quelques jours du montant du chèque, par virement automatique sous quelques jours.
Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, le professionnel de travaux effectue une demande de remboursement sur son espace professionnel, au plus tard deux mois suivant la date de fin de validité inscrite sur le chèque : soit avant le 31 mai pour un chèque dont la date de validité est le 31 mars de la même année.
En outre, il est possible de vérifier la validité du chèque énergie en un seul clic, en scannant le datamatrix du chèque énergie ou en renseignant son numéro dans l’espace prévu sur la plateforme.
Il est recommandé de réserver le chèque énergie aussitôt qu’il est remis, en se rendant sur son espace acceptant, puis en cliquant sur « Réserver » depuis l’espace connecté, afin de s’assurer que le chèque ne pourra pas être remisé par un autre fournisseur.
Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie, pour des dépenses éligibles.
Le fait de refuser le chèque énergie pour une dépense éligible est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La certification RGE : un atout indispensable pour l’artisan
Pour que les services de rénovation énergétique soient éligibles au paiement par chèque énergie, l’artisan doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La certification RGE garantit la qualité et l’efficacité énergétique des travaux réalisés.
Conclusion
Le chèque énergie est un dispositif avantageux pour les ménages à faibles revenus et une opportunité pour les professionnels de l’énergie et de la rénovation.
BON A SAVOIR :
Le gouvernement a mis en téléchargement un mode d’emploi pour les professionnels des travaux : https://chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/mode_emploi_professionnels.pdf