Comme les CEE, la subvention MaPrimeRénov’ (MPR) va-t-elle avoir son coup de pouce ? C’est en tout cas ce qu’a annoncé l’Informé dans un article publié le 9 juillet 2024. Le média en ligne précise que le montant des aides dans le cadre du parcours dédié à la rénovation d’ampleur (qui reprend le même principe que la rénovation globale) pourrait bien être accru à partir du 1er janvier 2025, d’après le premier de deux projets de décrets qui sont en cours de consultation par les professionnels du logement. Pour rappel, il s’agit des travaux de rénovation énergétique qui permettent un saut d’au moins deux classes de DPE.
Une limitation de l’écrêtement en cas de cumul de MPR avec les subventions locales
Plus exactement, il s’agirait de relever le plafond du cumul entre MaPrimeRénov (MPR) et les subventions des collectivités locales. Le projet de texte prévoit de permettre d’atteindre :
- 90 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes, contre 80 % aujourd’hui (MPR Jaune)
- 80 % pour les ménages aux revenus intermédiaires, contre 60 % aujourd’hui (MPR Violet)
- 50 % pour les ménages aisés, contre 40 % aujourd’hui (MPR Rose)
Suppression du délai pour le cumul ECO-PTZ/MPR
Toujours selon l’Informé, le second projet de texte prévoit, quant à lui, d’autoriser les propriétaires aux revenus les plus faibles qui bénéficient d’un Éco–prêt à taux zéro (eco-PTZ) pour acheter leur logement, à pouvoir déposer sans délai un dossier pour les rénovations d’ampleur (et non plus uniquement pour les travaux mono-gestes) auprès de l’Anah. A l’heure actuelle, le dépôt de ce type de dossier nécessite l’attente d’un délai de 5 ans à compter de l’obtention du PTZ. Seuls les travaux simples ou mono-gestes, permettent le cumul immédiat entre MaPrimeRénov et l’Éco-PTZ.
Les obstacles à l’augmentation de MaPrimeRénov’
Dans son article, l’Informé indique que ces textes « pourraient être publiés dans les prochains jours par l’actuel gouvernement ou se retrouver sur le bureau du prochain« . Cependant, au moins deux obstacles tempèrent l’hypothèse d’une publication imminente.
Le contexte politique, d’abord, qui pour l’instant empêche, de fait, l’actuel gouvernement de Gabriel Attal de prendre des mesures de ce type. Après la lettre aux Français du président de la République Emmanuel Macron publié dans la presse le 10 juillet, le gouvernement semble aujourd’hui limité à la gestion des affaires courantes. Une période de transition qui devrait prendre un certain temps avant la nomination de la prochaine ou du prochain Premier ministre.
Quoi qu’il en soit, le nouveau gouvernement sera confronté à un autre obstacle : le budget. En effet, si les informations de l’Informé sont exactes, l’augmentation des montants associés à MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2025 suppose le vote d’une loi de finances adaptée à ces ambitions pour l’année prochaine. Or, les lois de finances sont toujours adoptées en toute fin d’année. Un budget MaPrimerénov voté a minima pourrait bien rendre inopérant le décret qui prévoit la réduction de l’écrêtement.
Une attente prolongée pour les acteurs de la rénovation énergétique
Pour l’heure, la certitude repose sur un point : les acteurs économiques de la rénovation énergétique, avec l’absence d’une majorité claire pour un parti à l’Assemblée nationale, restent dans l’attente. On ne peut qu’espérer que celle-ci ne dure pas trop longtemps.
Olivier Hielle