La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique a commencé avec l’audition d’anciens ministres de la Transition écologique. Ils ont répondu aux questions du rapporteur et des membres de la Commission, sur leur action au gouvernement et la politique en vigueur depuis 2017.
Cécile Duflot, François de Rugy, Ségolène Royal, Silvia Pinel, Barbara Pompili, Emmanuelle Cosse et Emmanuelle Wargon ont été auditionnés en février par la Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique.
Les ministres s’accordent sur plusieurs points :
– la nécessité de stabiliser une politique et des financements dans le temps, par-delà les changements de gouvernement ;
– l’importance de faire monter en compétences la filière de la rénovation et de fiabiliser le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ;
– l’utilité de centraliser et simplifier l’accompagnement et les aides.
Ces échanges avec la Commission révèlent des divergences sur l’efficacité du crédit d’impôt, l’éligibilité aux aides (faut-il financer les rénovations des ménages aisés ?), le rôle à confier aux acteurs privés et aux collectivités territoriales, l’équilibre à trouver entre incitation et interdiction.
Ainsi, l’ex-ministre Cécile Duflot a souligné « le morcellement des acteurs de la rénovation, et en conséquence, la méconnaissance des aides par les particuliers », se félicitant de la création d’un guichet unique de la rénovation énergétique. Sylvia Pinel remarque que l’entraînement de la filière de la rénovation se fait trop lentement, malgré des efforts en matière de financement.
Emmanuelle Cosse, qui dirige désormais l’Union Sociale de l’Habitat, a critiqué la faiblesse des partenaires bancaires sur la rénovation, appelant à la création d’un partenaire bancaire public dédié, dans la ligne de ce que demande le président du réseau Procivis. Elle suggère aussi de standardiser les travaux en fonction du type de bâtiment pour massifier plus facilement, précisant que le bâti en France est très hétérogène ce qui complique la politique de rénovation énergétique.
Mme Pompili relève le besoin de mettre plus en avant l’offre d’accompagnement de France Rénov’, Mon Accompagnateur Rénov’, notamment en ligne. Selon elle, l’administration n’a pas les ressources humaines pour massifier donc « il faut conventionner sérieusement des acteurs privés », pour déléguer tout en restaurant la confiance en luttant contre les fraudes et les arnaques. Elle rejoint sur ce point François de Rugy, qui constate de son côté que l’efficacité énergétique n’est pas suffisamment associée à l’idée de gain de confort de d’agrément dans le logement.
E. Wargon juge que MaPrimeRénov’ est un progrès, une aide plus redistributive et lisible que le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Elle appelle à augmenter à la fois le montant et le nombre des aides financières, à pérenniser les CEE et à ne pas renoncer à financer la rénovation monogeste tout en rajoutant « 1 milliard sur la rénovation globale ».
Enfin, Ségolène Royal plaide pour rendre obligatoire l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs, qui permettrait de faire 70 % d’économies sur la facture d’énergie – ainsi que les centrales solaires et la récupération d’eau de pluie dans tous les aéroports et les grandes surfaces.
Elle souhaite le développement de la géothermie et la création d’un nouveau un crédit d’impôt pour les catégories moyennes et aisées, permettant de créer un marché et de dynamiser la filière.
NOTRE AVIS
Penser Mieux l’Énergie, mandataire privé d’ESSO dans le cadre du programme des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ne peut qu’appeler de ses vœux plus de stabilité et de continuité dans la politique de rénovation énergétique. L’adaptation aux évolutions réglementaires de nos équipes et de nos artisans est coûteuse et difficile.
Nous rejoignons surtout les ministres auditionnés sur l’enjeu crucial de faire monter en compétences la filière de la rénovation. Nous constatons aussi un décalage entre les ambitions du pays et la capacité des artisans et des diagnostiqueurs.