Les artisans doivent mettre à la disposition des propriétaires dont ils rénovent le logement tous les documents nécessaires à la constitution du carnet d’information du logement. Ce carnet est obligatoire depuis janvier 2023. Il contient des informations sur les caractéristiques du logement, dont sa performance énergétique. Penser Mieux l’Énergie vous explique comment accompagner les propriétaires dans la rédaction du carnet !
Un carnet d’information du logement, c’est quoi et à quoi ça sert ?
Il s’agit d’un document qui contient des informations sur le logement, notamment sur sa performance énergétique. Le format du carnet est laissé au choix du propriétaire, il peut être papier (cahier, classeur…) ou numérique (fichiers PDF sur clé USB, document word…).
Le carnet est créé et/ou mis à jour par le propriétaire lors de la construction ou la rénovation de son logement.
Le carnet d’information du logement permet de :
- faciliter le travail des artisans et des diagnostiqueurs immobiliers (audit énergétique, diagnostic de performance énergétique, diagnostic technique global…) lors de leurs interventions ;
- informer de futurs acquéreurs sur le logement ;
- centraliser toute l’information sur le logement.
Quand faut-il éditer un carnet d’information du logement ?
Pour rappel, le carnet est obligatoire depuis 2023. Il est créé lors de la construction d’un logement neuf ; ou bien créé ou mis à jour de la rénovation énergétique d’un logement existant.
Le carnet doit être créé/mis à jour lorsque l’une des opérations de travaux de rénovation suivantes est engagée1 :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou sur une pièce non chauffée ;
- Isolation thermique des planchers bas ;
- Pose de fenêtres ou portes-fenêtres avec un vitrage isolant ou le remplacement du vitrage sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante ;
- Pose ou remplacement de chauffage, production d’eau chaude sanitaire ou de refroidissement.
Quels documents devez-vous transmettre au propriétaire pour alimenter le carnet d’information du logement2 ?
- Devis ou facture avec date et description des travaux incluant la surface couverte par l’isolant et les solutions de traitement des interfaces utilisées pour assurer la continuité de l’isolation et l’étanchéité à l’air.
- Documents listant les matériaux utilisés et décrivant leurs caractéristiques : matériaux isolants, fenêtres…
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et des équipements de chauffage / eau chaude / refroidissement.
- Documents renseignant la performance énergétique du logement : DPE, audit énergétique, attestations de délivrance de labels ou de certifications.
- Documents attestant la réalisation de prestations d’entretien des équipements de chauffage : attestation d’entretien de chaudière, PAC, poêle ; attestation de ramonage des conduits ; attestation de désembouage…
Retrouvez ci-dessous la liste précise des documents devant figurer dans le carnet3 :
3 : liste éditée par le Ministère de la Transition écologique.