La loi relative à la transition énergétique comporte l’objectif de rendre la totalité du parc immobilier français « basse consommation » d’ici 2050. Mais qu’est-ce qu’un bâtiment basse consommation ?
Définition de BBC (bâtiment Basse Consommation)
Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) a été créé en 2007 par Effinergie, une association ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en construction et en rénovation. L’objectif de performance du label BBC est de 50 kWhep/m2/an (kilowatt-heure d’énergie primaire). Les conditions climatiques n’étant pas les mêmes selon les régions, un coefficient vient corriger ce montant en fonction de la région et de l’altitude.
Pour atteindre cette performance, la construction ou la rénovation du bâtiment peut prendre en compte :
- La conception architecturale (orientation vers le sud, compacité) ;
- L’isolation (toit, murs, sols, ponts thermiques) ;
- L’énergie solaire (eau chaude, photovoltaïque) ;
- La ventilation (VMC simple ou double, ventilateurs basse consommation) ;
- Le type de chauffage (électricité, bois, gaz ou fioul) ;
- La présence de baies vitrées.
Cette notion de bâtiment basse consommation s’est imposée face au constat suivant : le bâtiment (résidentiel et tertiaire) est la principale source de consommation d’énergie finale en France (45% en 2019). L’efficacité énergétique de ce secteur est donc une priorité dans le cadre de la transition énergétique.
Bâtiments Basse Consommation, Règlementation Thermique et E+C- : comment s’y retrouver ?
L’association Effinergie avait lancé son premier label en 2007, qui a suscité l’adhésion des acteurs du secteur : la réglementation thermique de 2012 se base ainsi sur cette certification, et son objectif de performance de 50 kWep/m2/an, modulé selon la localisation géographique. Elle reprend également l’idée de conception bioclimatique (exposition au soleil, au vent…) afin de limiter les besoins énergétiques, et celui de confort d’été dans les bâtiments non climatisés, dans le but de limiter l’impact des canicules sur la santé des occupants. Les détails de cette réglementation ont été intégrés dans le code de la construction et de l’habitation.
Suite à la COP21, l’état a créé le label expérimental E+C- (énergie positive et bas carbone) afin de préparer la nouvelle réglementation thermique, qui remplacera celle de 2012. Par soucis de simplicité, nombre de certifications dont celles d’Effinergie, requièrent une certification préalable E+C-.
Labels Effinergie : Quels labels pour quels objectifs ?
Depuis, et sur la base des certifications présentées ci-dessus (réglementation thermique 2012 et label E+C-), Effinergie a développé d’autres labels dans le but de certifier les bâtiments selon leur performance énergétique.
- BBC Effinergie 2017 : le label BBC 2017 comprend une conformité au règlement thermique 2012 et au référentiel E+C- (consultable via ce lien). Les exigences minimales du référentiel E+C- expliquées sur ce site sont, pour ce label, d’un niveau de 1 pour l’énergie et d’un niveau de 2 pour le carbone. Viennent s’ajouter à cela des exigences supplémentaires au niveau de la sobriété et de l’efficacité du bâtiment, de la qualité et du confort, et de la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique.
- BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS + Effinergie 2017 : BEPOS signifie Bâtiment à Énergie Positive. Ces labels suivent le même principe que le BBC Effinergy 2017, à la l’exception du niveau énergie et carbone du référentiel E+C-. Concernant le label BEPOS, les exigences sont de 3 pour l’énergie et de 1 pour le carbone. Le label BEPOS+ augmente le niveau énergie à 4 et garde le niveau 1 pour le carbone.
- BBC Effinergie Rénovation : comme son nom l’indique, il concerne la rénovation de bâtiments, pour répondre à l’objectif d’une consommation de 50kWhep/m2/an. Le label répond ainsi à un ensemble de règles techniques portant sur la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l’enveloppe du bâtiment, sa perméabilité à l’air, le confort d’été, et comporte également des recommandations liées à la biodiversité.
Bâtiments basse consommation : objectifs et état des lieux
La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte vise l’ensemble du parc immobilier à un niveau basse consommation à l’horizon 2050. Cela signifie en moyenne 500 000 rénovations par an, avec un rythme de 370 000 rénovations annuelles entre 2015 et 2030, puis 700 000 entre 2030 et 2050.
Afin de suivre ces objectifs, un observatoire des bâtiments basse consommation a été créé par le ministère de l’écologie, l’ADEME et Effinergie. A ce jour, le site internet revendique 776 000 logements et plus de 8 millions de m2 de bâtiments tertiaires labellisés. Un chiffre certainement sous-estimé selon Yann Dervyn, directeur du Collectif Effinergie au journal Actu-Environnement, en raison d’un manque de données. Les certifications sont en effet payantes et certaines constructions ou rénovations BBC peuvent ainsi échapper à la comptabilisation de l’observatoire, qui ne recense que les certifications.
Comment obtenir le label BBC ?
L’obtention du label se fait en suivant les instructions disponibles sur le site Effinergie : https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/comment-obtenir-le-label-bbc-effinergie.
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