65e et 66e arrêtés CEE : ce qu’il faut savoir

Deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2024 viennent modifier, créer et supprimer plusieurs fiches d’opérations standardisées dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie :

Décryptage des opérations éligibles aux CEE pour chaque secteur et les dates d’application

14 opérations standardisées sont révisées, appartenant aux secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie et transport. Une partie est applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025, une autre aux opérations engagées à compter du 1er avril 2025.

Secteur Nom de la fiche Modifications Date d'application
Industrie IND-UT-140 Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé 01/01/2025
Agriculture AGRI-EQ-112 Double paroi gonflable 01/01/2025

Fiches modifiées

Secteur Nom de la fiche Modifications Date d'application
Résidentiel BAR-SE-108, BAR-SE-109 Qualifications requises renforcées, prolongement jusqu’au 31 mars 2030, hausse des forfaits multipliés par 2,3 à 3 fois (BAR-SE-108) 01/04/2025
BAR-TH-168 Critères d’éligibilité et baisse des forfaits CEE 01/01/2025
BAR-TH-169 Prolongement jusqu’au 31 mars 2030, hausse des forfaits CEE 01/01/2025
BAR-EN-102 Modification d’une norme NF sur l’attestation sur l’honneur 01/01/2025
Agriculture AGRI-EQ-102 Diminution des forfaits (-29 % pour serres maraîchères, -14 % pour serres horticoles) 01/04/2025
AGRI-TH-117 Hausse du forfait (+65 %), modification des critères d’éligibilité et des mentions sur facture 01/04/2025
AGRI-TH-119 Hausse des forfaits (+7 % pour simple flux, +85 % pour double flux), critères élargis, durée de vie portée à 17 ans, engagement jusqu’au 2030 01/04/2025
Tertiaire BAT-EQ-135 Suppression de la condition d’avoir un mode “VFI” sur le dispositif d’AFI 01/04/2025

Mise à jour de bonifications sur des fiches

Secteur Nom de la fiche Modifications Date d'application
Industrie IND-UT-137
IND-UT-138
IND-UT-139
Bonifications x2 du forfait CEE 01/01/2025
Transport TRA-EQ-114 Bonification x3 du forfait CEE pour la catégorie "véhicule léger neufs" 01/01/2025
TRA-EQ-129 Bonifications jusqu'à x5 des forfaits CEE 01/01/2025
TRA-EQ-130 Bonification x2 du forfait CEE 01/01/2025
TRA-SE-116
TRA-SE-117
TRA-EQ-128
Bonification x4 du forfait CEE 01/01/2025

Fiches supprimées

Secteur Nom de la fiche Date d'application
Résidentiel BAR-TH-107
BAR-TH-107-SE
01/01/2025
Tertiaire BAT-TH-102 01/01/2025
Transport TRA-SE-115 01/02/2025
Réseaux RES-EC-103 01/01/2025