C’est désormais publié au Journal Officiel du 21/11/2024 : l’arrêt du coup de pouce thermostat, relatif à la fiche CEE BAR-TH-173 « pilotage connecté du chauffage » pièce par pièce prend effet le 22 novembre 2024. Les obligés, mandataires et délégataires devront transmettre à la DGEC une liste des opérations engagées avec devis signés avant la date du 22 novembre 2024. Cette liste devra être transmise au plus tard le 22 décembre 2024.
Les opérations coup de pouce thermostat facturées ne pourront plus être déposées par les obligés à partir du 31 décembre 2025.
Le Conseil Supérieur de l’Energie statuera en janvier 2025 sur un remaniement du dispositif d’aide au thermostat connecté pour relancer les opérations en évitant les fraudes massives.
ARRÊT DU COUP DE POUCE THERMOSTAT en plein enjeu climatique
Alors que le gouvernement avait révélé sa feuille de route pour le climat et l’énergie, avec notamment un objectif affirmé de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2030, cette suspension peut soulever quelques interrogations quant à la réalisation de ces objectifs.
Instauré il y a moins d’un an, le coup de pouce permettait à tous les ménages sans conditions de ressources d’installer un thermostat connecté entièrement pris en charge par l’état, sous réserve de conditions d’éligibilité du matériel, jusqu’au 31 décembre 2024.
La raison de cet arrêt ? Principalement à cause de fraudes massives. Malgré des mesures comme l’horodatage et la géolocalisation des photos, les fraudeurs ont trouvé des moyens de contourner ces dispositifs.
Des fraudes bien connues
Selon les informations de Génie Climatique Magazine, parmi les pratiques identifiées :
- Surévaluation des surfaces : les primes étant calculées sur la surface du logement et non sur le nombre de radiateurs, certains fraudeurs déclaraient des superficies largement exagérées, profitant de l’absence de croisement des données avec le DPE ou les taxes foncières. Une pratique d’autant plus simple à envisager qu’elle avait déjà fait les grandes heures de la fraude à la rénovation globale (BAR-TH 164), entre 2021 et 2023.
- Matériel de faible qualité : beaucoup d’installations ont utilisé des thermostats de mauvaise qualité, rappelant les dérives observées sur MaPrimeRénov’ et d’autres dispositifs.
Des solutions encore insuffisantes
Face à ces fraudes répétées, des voix s’élèvent pour demander des contrôles renforcés, comme un meilleur croisement des bases de données ou l’instauration de labels qualité. Cependant, l’absence de coordination et de vérifications reste un frein majeur.
L’arrêt du coup de pouce thermostat et son échec pose une nouvelle fois la question de la robustesse des dispositifs liés aux CEE et de la capacité de l’État à agir efficacement contre les abus.