Un arrêté du 4 octobre supprime du catalogue des opérations financées par les primes CEE l’opération BAR-TH-106, « Pose de chaudière individuelle gaz à haute performance énergétique ».
L’arrêté supprime également la fiche BAR-TH-104, « Pompe à chaleur air/eau et eau/eau » pour recréer deux nouvelles fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 respectivement pour la PAC air/eau et la PAC eau/eau. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Ainsi, aujourd’hui, l’installation de chaudière individuelle au gaz n’est plus subventionnée ni par l’État (MaPrimeRénov’)ni par les obligés du dispositif CEE.