Un arrêté du 21 septembre modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 change les critères d’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ pour certaines opérations de travaux, harmonisant ainsi ces critères avec ceux du dispositif CEE. Le texte prévoit aussi une harmonisation avec l’audit réglementaire prévu par le code de la construction des audits énergétiques avant travaux requis en cas de rénovation globale avec les CEE, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt.
Les opérations de travaux concernées sont la pose de chaudières biomasse, d’appareils indépendants de chauffage bois, de pompes à chaleur, de raccordement à un réseau de chaleur, de pose de ventilation et de remplacement de fenêtres.
Les nouveaux critères techniques d’éligibilité entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Harmonisation des audits
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) oblige les propriétaires de logements en monopropriété classés G, F et E avec le DPE à faire réaliser un audit énergétique de leur bien en cas de vente.
L’audit avant travaux obligatoire en cas de rénovation globale financée avec les CEE, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro sera désormais identique à l’audit réglementaire exigé par le CCH. Cette disposition entre en vigueur le 1er octobre 2023.