Prévu par la loi Climat et résilience, France Rénov’ met désormais à la disposition des demandeurs de MaPrimeRénov’ un service d’accompagnement à la rénovation énergétique, « Mon accompagnateur Rénov’ », sorte d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à sécuriser les projets de travaux des particuliers. De quoi s’agit-il ? Est-ce utile ? Cette AMO MaPrimeRénov’ est-elle obligatoire ? Réponses.
Suite à la refonte du service public de l’habitat et au lancement de France Rénov’ en début d’année, le dispositif MaPrimeRénov’ a évolué. Constitué désormais de 3 aides (MaPrimeRénov’ Particuliers, MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ Sérénité), il prévoit également, au-delà de l’aide financière, un accompagnement aux travaux pour tous les demandeurs.
Le rapport Sichel et la loi Climat, à l’origine de Mon Accompagnateur Rénov’
Il y a un an, Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts, livrait à Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, un rapport « pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ».
C’est ce rapport qui préconise alors la création d’un accompagnement à la rénovation à la fois technique, administratif et financier pour les demandeurs de MaPrimeRénov’.
Le rapport prévoit aussi que l’accompagnateur joue le rôle d’intermédiaire entre les différentes parties prenantes des projets de rénovation : banques, collectivités locales, professionnels de travaux et bénéficiaires.
Ces propositions du rapport Sichel ont été retenues par la ministre du Logement. La loi Climat a ainsi prévu « dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat », la mise en place « d’un appui à la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétiques ainsi qu’une assistance à la prospection et à la sélection des professionnels ».
Qu’est-ce que France Rénov’ ?
France Rénov’ est le nouveau service public de l’habitat en France, issu de la fusion de certains services de l’Agence Nationale de l’Habitat et du réseau FAIRE. C’est France Rénov’ qui gère la distribution des primes MaPrimeRénov’ et qui mettra à disposition des demandeurs de primes les accompagnateurs Rénov’. France Rénov’ est opérationnel depuis janvier 2022.
Qu’est-ce que Mon accompagnateur Rénov’ ?
Le service « Mon accompagnateur Rénov’ » est un accompagnement personnalisé aux travaux de rénovation énergétique pour les demandeurs de MaPrimeRénov’, proposé par France Rénov’ à tous les porteurs d’un projet de rénovation énergétique, que ce soit un projet de rénovation par étapes ou de rénovation globale.
L’accompagnement est pour l’instant obligatoire pour les demandeurs de MaPrimeRénov’ Sérénité, qui finance des rénovations globales des ménages modestes. Cette obligation ne concerne que les chantiers de plus 5 000 €.
Cet accompagnement comporte une part de conseil technique, d’appui à la maîtrise d’œuvre, une aide à l’élaboration d’un plan de financement et à l’obtention des aides financières ainsi qu’une aide à la réalisation des démarches administratives liées aux travaux.
Les missions de l’accompagnateur Rénov’ sont définies comme suit par France Rénov’ :
- phase d’information et visite initiale ;
- diagnostic de la situation du ménage : situation économique, éligibilité aux aides, conseils sur la maîtrise de la consommation ;
- réalisation d’un audit énergétique ou recours à un audit existant (l’arrêté fixe le contenu obligatoire de l’audit énergétique et ses conditions de réalisation) ;
- examen de l’état du logement réalisé sur site ;
- en cas de situation manifeste d’habitat indigne, d’indécence, de non adaptation à une perte d’autonomie, signalement par l’accompagnateur puis accompagnement renforcé ou renonciation (l’arrêté fixe les critères pour évaluer la qualité du logement, la précarité du ménage) ;
- restitution de l’audit énergétique et conseils au choix d’un scénario de travaux ;
- mise à disposition d’une liste de professionnels RGE à proximité du logement et aide à l’obtention de devis ;
- aide au choix du bon devis et de la maîtrise d’œuvre ;
- information sur les règles d’urbanisme et les assurances ;
- réalisation d’un plan de financement avec aides et prêts dont quand c’est possible prêt à taux zéro, éco-prêt à taux zéro, prêt avance rénovation ;
- accompagnement à la demande de primes ;
- information sur le déroulement d’un projet de travaux, conseils sur le suivi d’un chantier, aide à la réception des travaux ;
- aide à la prise en main du logement après travaux ;
- création ou actualisation du carnet d’information du logement ;
- édition d’un rapport d’accompagnement.
L’accompagnateur Rénov’ est-il obligatoire ?
Oui, mais cette obligation est mise en place progressivement :
- depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les demandeurs de MaPrimeRénov’ Sérénité dont le projet de rénovation globale est évalué à plus de 5 000 € ;
- au 1er septembre 2023, il sera obligatoire pour tous les demandeurs réalisant des bouquets de travaux (2 gestes ou plus) dont le coût est supérieur à 5 000 € et qui bénéficient d’une prime MaPrimeRénov’ de plus de 10 000 €.
Qui peut devenir accompagnateur Rénov’ ?
Seuls des opérateurs agréés pourront exercer les missions des accompagnateurs Rénov’.
L’agrément est ouvert :
- aux acteurs publics exerçant déjà des activités de conseil en rénovation énergétique (opérateurs ANAH et conseillers France Rénov’) ;
- aux collectivités locales ;
- aux acteurs privés, personnes physique ou morale, sous conditions de probité, de compétences et d’indépendance vis-à-vis des activités d’exécution d’ouvrage.
L’opérateur agréé doit remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique :
- il doit établir qu’il n’est pas en mesure d’exécuter directement un ouvrage ;
- il est tenu au respect d’une stricte neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux proposés au bénéficiaire ainsi qu’une stricte neutralité, à qualité égale, vis-à-vis des entreprises de travaux proposées.
Comment devenir accompagnateur Rénov’ ?
Les opérateurs privés ou publics doivent faire une demande d’agrément pour devenir accompagnateurs Rénov’.
La procédure d’instruction des demandes d’agrément évalue les compétences, la probité et la neutralité des candidats à l’agrément.
Les opérateurs sont également soumis à des contrôles. En cas de défaillance constatée chez l’opérateur à l’issue d’un contrôle, l’agrément peut être retiré.
Faut-il suivre une formation pour devenir accompagnateur Rénov’ ?
Aucune formation pour l’accompagnateur Rénov n’est exigée mais tous les opérateurs doivent posséder certaines compétences pour devenir accompagnateur Rénov’.
Par ailleurs, ils doivent respecter des conditions de probité et d’indépendance vis-à-vis de l’exécution de l’ouvrage.
L’accompagnement à la rénovation énergétique, pourquoi c’est essentiel
La mission principale d’un accompagnateur travaux est d’optimiser et de sécuriser un chantier.
L’accompagnement à la rénovation permet au bénéficiaire de réduire le coût de ses travaux et de maximiser ses économies d’énergie.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage par exemple va aider le maître d’ouvrage à déterminer ses besoins en économies d’énergie et concevoir le meilleur plan de financement possible pour diminuer au maximum son reste à charge.
Si l’accompagnement est plus global, l’accompagnateur travaux va aussi conseiller le maître d’ouvrage sur les solutions de travaux les plus performantes et sélectionner les meilleures entreprises pour l’exécution de l’ouvrage.
Ce faisant il garantit la qualité des travaux réceptionnés et leur conformité aux exigences règlementaires, qui conditionnent l’accès aux aides financières. Ainsi, aucun risque de se retrouver avec des travaux non-conformes et de ne pas percevoir sa subvention en fin de travaux.
Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour travaux de rénovation ?
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un accompagnement fourni à un maître d’ouvrage, dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation.
L’AMO intervient en support du commanditaire des travaux. Il l’aide à déterminer ses objectifs en termes d’économies d’énergie et de confort, à choisir son maître d’œuvre. Il l’accompagne sur les aspects juridiques et administratifs de son projet. Il participe aussi au suivi des travaux. En aucun cas il ne se confond avec la maîtrise d’œuvre, qui conçoit et exécute les solutions de travaux.
Principalement, l’AMO aide le maître d’ouvrage à définir ses besoins et mobilise ses connaissances pour élaborer le meilleur montage financier pour son client, avec l’ensemble des subventions existantes et si nécessaire des solutions bancaires.
Retrouvez plus d’informations sur Mon accompagnateur Rénov’ sur france-renov.gouv.fr.